Les présentes conditions générales sont conclues entre toutes personnes physiques ou morales participant au programme de sponsorship « Easy Winner » ci-après dénommé le « Partenaire »  ou l’ « Easy Winner » et les entreprises collaboratives gestionnaires du Site Web MyLife Digital & Business (PK Web Business / Web UP) entreprises dument déclarées et enregistrées au RNAE sous les identifiants suivants N° ICE : 00167332600082, Taxe Professionnelle (Patente) : 47965820, Identifiant Fiscal : 18789137 et/ou  N°ICE : 001673622000044, Taxe Professionnelle (Patente) : 47911131, Identifiant Fiscal : 18789377, sise BP 10195 BAM PPAL 40025 MARRAKECH (Maroc), Ci-après dénommé « Le Vendeur » ou « MyLife » , « MyLife Digital », « MyLife Digital & Business ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisations visent à définir les relations contractuelles entre MyLife et le Partenaire Easy Winner membre du Programme Easy Winner

Article 2 : Durée de L’offre de Sponsorship

L’offre de sponsorship est valable sans limitation de durée, MyLife peut suspendre le programme de sponsorship à tout moment.

Article 3 : Contenu de l’offre

L’offre de sponsorship permet à tous résidents au Maroc de s’inscrire au programme de Sponsorship Easy Winner, MyLife se réserve le droit d’accepter ou non une inscription d’un partenaire Easy Winner. La participation au programme EasyWinner, permet au partenaire de recevoir un lien personnalisé de référent Easy Winner, ce lien personnalisé, lui permettra lorsqu’il sera utilisé par un client acheteur, de recevoir une commission sur le montant total de la première facturation. Le montant sera validé une fois le paiement effectué par le client acheteur.

Article 4 : Commissions

Le montant de la commission est fixé à 15% du montant total de la première facturation effectuée par un client acheteur sur le site https://digital.mylife.ma, si le client est parvenu au site MyLife Digital, à l’aide du lien personnalisé de référent Easy Winner. Le taux de commission est porté à 30% si l’adhérent au programme est étudiant et peut justifier d’un justificatif étudiant.

Article 5 : Comptabilisation des commissions

La comptabilisation des commissions est automatiquement effectuée par le système, lorsque qu’un achat est effectué avec l’aide d’un lien référent, la commission est ainsi attribuée au référent. En cas d’absence d’utilisation du lien de référencement, ou du refus d’usage des cookies par le client acheteur, la commission ne sera pas enregistrée. Aucune régularisation manuelle ne pourra être effectuée concernant une commission, non attribuée pour les motifs précédemment cités. L’annulation ou le non-paiement d’une commande par le client acheteur, vaut annulation de la commission afférente.

Article 6 : Paiement des commissions

Tout adhérent au programme Easy Winner, peut demander le paiement de ses commissions en ligne, après vérification des commissions, le paiement de la commission sera effectué par virement bancaire sur le compte bancaire de l’Easy Winner. Pour recevoir son paiement l’easy winner doit impérativement remplir ses coordonnées bancaires sur son espace de gestion en ligne ainsi que ses données de facturations. Certaines vérifications de sécurités peuvent être effectuées afin de procéder au virement bancaire afin de protéger l’Easy Winner.

Article 7 : Suspension, Résiliation et Abus

MyLife peut suspendre ou résilier à tout moment un compte Easy Winner. Un compte ayant fait l’objet de fraude se verra retirer les commissions acquises frauduleusement, si les commissions ont déjà été payées, l’easy winner devra rembourser les commissions acquises frauduleusement. Tout abus sera sanctionné par la suspension ou la résiliation de l’Easy Winner, et aucune réouverture de compte easy winner ne sera possible pendant une durée de 24 mois (même nom, prénom, adresse, RIB..)

Article 8 : Modes de Paiement

Le Paiement par défaut est le virement bancaire, celui-ci peut etre demandé si le solde de commission de l’Easy Winner est supérieur à 100 Dhs, toute autre modalité de paiement entraînera des frais de 50 Dhs minimum en sus des frais concernant la modalité de paiement concernée.

Article 9 : Déclarations

L’Easy Winner doit déclarer lui-même les commissions obtenues auprès de l’administration Fiscale, MyLife ne pourrait être responsable de l’absence de déclaration de l’Easy Winner.

Article 10 : Absences de Subordination

Le Programme Easy Winner est un programme de Sponsorship basé sur le click, share & Win, il ne s’agit nullement d’un contrat de travail. L’easy winner est totalement libre de participer au programme il n’a aucune obligation de temps, de résultat, ou de lien de subordination avec MyLife. Peu importe la quantités de client provenant d’un référent Easy Winner, aucun compte Easy Winner ne pourra être requalifié en contrat de travail. Passé un certain seuil l’Easy Winner devra nécessairement disposer au minimum d’un statut d’auto-entrepreneur pour rester membre du programme de Sponsorship Easy Winner.

Article 11 : Tarif de participation au programme Easy Winner Suite à la pandémie de Covid-19 et dans le but de relancer l’activité économique du Maroc, MyLife offre la gratuité des frais d’accès au programme Sponsorship jusqu’au 01/01/2022

Article 12 : Délai de péremption des commissions

L’Easy Winner dispose d’un délai de 3 Mois, pour récupérer les commissions présentes sur son compte Easy Winner, passé ce délai les commissions, passeront en « statut abandonné » si l’Easy Winner ne les a pas réclamées