Les présentes conditions générales sont conclues entre toutes personnes physiques ou morales déjà clientes ou souhaitant effectuer un achat pour la première fois, auprès de Mylife Digital & Business (En Ligne https://business.mylife.ma et https://digital.mylife.ma ou Hors Ligne) ci-après dénommé le « Client » et les entreprises collaboratives gestionnaires du Site Web MyLife Digital & Business (PK Web Business / Web UP) entreprises dument déclarées et enregistrées au RNAE sous les identifiants suivants N° ICE : 00167332600082, Taxe Professionnelle (Patente) : 47965820, Identifiant Fiscal : 18789137 et/ou  N°ICE : 001673622000044, Taxe Professionnelle (Patente) : 47911131, Identifiant Fiscal : 18789377, sise BP 10195 BAM PPAL 40025 MARRAKECH (Maroc), Ci-après dénommé « Le Vendeur » ou « MyLife » , « MyLife Digital », « MyLife Digital & Business ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre MyLife Digital & Business et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué en ligne par le biais du site internet https://digital.mylife.ma , https://business.mylife.ma  ou Hors Ligne (Vente Directe). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part avoir la pleine capacité juridique personnelle et/ou professionnelle, lui permettant de s’engager personnellement (Personne Physique) ou d’engager sa société (Personne Morale) au titre des présentes conditions générales de ventes. MyLife Digital Business conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur, ou plus récentes si de nouvelles conditions de ventes interviennent durant la période contractuelle. Il appartient au client de consulter régulièrement les conditions générales de ventes à l’adresse http://cgv.digital.mylife.ma

Article 2. Produits et/ou Services

Les produits et/ou services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://digital.mylife.ma dans la limite des stocks disponibles. MyLife Digital Business se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et/ou Services. Chaque produit et/ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, Les photographies ou illustrations sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, dont le but est purement indicatif et non-contractuel.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits et/ou services du catalogue internet et/ou le contrat sont des prix en Dirham Marocains (MAD/Dhs) les entreprises gestionnaires de MyLife n’étant pas soumises à la TVA en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts. Tout changement du taux de la TVA ou modification de l’applicabilité de la TVA, sera répercuté sur l’ensemble des prix des produits et/ou services. MyLife se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue et/ou contrat le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, ainsi que d’éventuelles options facturées indépendamment. Toute Livraison ou Mise à disposition Hors Marrakech Zone 1 (inférieur à 10km du centre-ville) entrainera de fait, des frais de livraisons supplémentaires. Les Mises à disposition de Produits numériques en ligne ne nécessitant pas de livraison physique ou de déplacement sont sans aucun frais. Toutes erreurs tarifaires prohibitives et ne résultant pas d’une offre réelle et commercialement viable, pourra faire l’objet d’un alignement sur le tarif réel ou d’une annulation de commande à l’initiative de MyLife, sans aucun préjudice ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement.

Article 4. Processus de Commande et D’activation en Ligne

Le processus de commande est identique, pour toutes les commandes de Packs Mylife Digital & Business, dans un premier temps, le client s’informe sur les produits et/ou services proposés par Mylife, toutes les fiches produits disposent d’un détail exhaustif du produit/service, par la même occasion une FAQ (Foire aux questions / Wiki dénommé Easy Assist) est disponible pour aider le client dans tout le questionnement pré-commande, dans le cas où le client n’aurait pas obtenu de réponses à ses questions, il lui est conseillé de contacter MyLife Digital & Business par téléphone ou email ou par le service Easy Assist Contact Support, afin d’obtenir une réponse à ses interrogations. En visitant le catalogue de MyLife Digital & Business, le client peut sélectionner le ou les produits à mettre dans son panier de commande, une fois le panier complet, le client peut entamer le processus de commande soit en complétant ses informations personnelles, soit en créant un compte client ou en s’authentifiant si le client dispose déjà d’un compte chez Mylife, une fois complété, le client valide les conditions générales et valide sa commande (Etape d’activation du produit), une fois le paiement effectué suivant les modalités choisies, l’activation nominative des produits commandés est immédiatement validée.

Article 5. Easy Payment Schedule, Modalités de Règlement des Packs MyLife (Sites Web, E-commerce, Applications Mobiles)

Le produit est considéré comme payé lorsque l’intégralité du Paiement est parvenue à MyLife. Le paiement total contractuel est équivalent à 24 Mensualités du tarif mensuel du pack choisi, qui est le paiement en vigueur par défaut définissant le tarif total du produit, les autres modalités de règlements restent des « faveurs commerciales » octroyées aux clients dénommée option Easy Payment Schedule, de par ce fait, les clients choisissant les Offres de Paiement « 12/12 », « 1-2-FREE », « 8X », « 4X » restent débiteurs envers MyLife jusqu’au dernier règlement de la faveur Commerciale Easy Payment Schedule, dont l’exigibilité totale peut être réclamée à tout moment en cas de retard de paiement supérieur à 5 jours, de plus, le retard de paiement entraine l’annulation de toutes promotions appliquées, les remises et promotions étant conditionnées au règlement dans les délais et selon l’échéancier prévu. Les Offres de Paiements Easy Payment Schedule (Mensuelles, Semestrielles ou annuelles) exigent impérativement la remise d’un chèque de caution de 12 mois, pour le cas des offres de paiements Mensuelles ou Semestrielles, pour l’année suivante la caution devra être remise au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de conclusion du contrat, le second chèque de caution remis en échange du premier ne pourra excéder 6 mensualités afin d’assurer la bonne exécution du contrat jusqu’à son terme, à défaut de remise de ce chèque de caution le client devra émettre 12 chèques afin de garantir la bonne fin de la période contractuelle, ou procéder au règlement total, le chèque de caution sera immédiatement remis à la fin de la période contractuelle si aucune dette sur le compte client n’est constatée. Dans tous les cas, des Frais d’activation tels que décrits dans toutes les fiches produits sont applicables dès la commande, de par l’immédiateté de l’activation préalable, les frais d’activations ne sont ni annulables, ni remboursables, et ce peu importe le motif et/ou cycle de paiement « faveur commerciale » choisis. S’agissant de Faveur commerciale MyLife Digital & Business pourra refuser à tout client l’octroi de cette faveur commerciale et exiger le paiement comptant à la commande sans devoir fournir de motif. Les clients peuvent payer leurs mensualités de différentes manières, soit par remise des chèques correspondant aux échelonnements des 12 prochains mois + Chèque de Caution de 12 mois, soit par paiement mensuel par carte bancaire sur la plateforme de paiement Easy Pay  https://epay.digital.mylife.ma + chèque de caution 12 mois, soit par débit automatique mensuel par carte bancaire via la plateforme de paiement CMI + Chèque de caution 12 mois, ou par virement bancaire/versement sur compte chaque mois 3 jours avant l’échéance + Chèque de caution de 12 mois, soit par 12 LCN + Chèque de Caution de 12 Mois. Le Paiement par espèces mensuel, par remise de chèques /LCN… entrainant le déplacement de MyLife Digital & Business sur site ou en agence de paiement type Wafacash etc… impose une participation forfaitaire identique aux options Easy Design Meeting (E.D.M) Confort+ et Travel+, (la zone 1 de Marrakech est également concernée par cette participation forfaitaire dont le tarif applicable sera celui de la zone 2 au minimum) Les frais des agences de transferts de fonds, de virements et de versements sur compte restent à la charge intégrale du client. Les paiements par cartes bancaires étrangères pourront faire l’objet d’une majoration de 10% maximum (incluant les Frais Bancaires + Risques), les transactions cartes bancaires n’ayant pas répondu aux conditions Visa 3D Secure ou Mastercard Securecode, pourront faire l’objet d’une validation différée et d’une vérification supplémentaire.

Article 6 : Conditions Offres Easy Payment Schedule « 12/12 » « 1-2-FREE » « 4X »  « 8X »

Les Offres 12/12 bénéficient de conditions spécifiques des modalités de règlements, Il s’agit donc de faveurs commerciales afin de mensualiser le montant total d’un pack, en plusieurs mensualités sur une période de 24 mois maximum, le paiement sera effectué en 12 chèques / LCN accompagnés d’un chèque de caution pour les 12 mois restants (le tout remis à la commande ou au plus tard lors du rendez-vous avec le technicien) dont un encaissé à la commande puis chaque mois. Les Offres 1-2-FREE bénéficient de conditions spécifiques des modalités de règlements, Il s’agit donc de faveurs commerciales afin d’annualiser le montant total d’un pack, en plusieurs annuités sur une période de 24 mois maximum, le paiement sera effectué en 2 chèques (le tout remis à la commande ou au plus tard lors du rendez-vous avec le technicien) dont un encaissé à la commande et un autre 12 Mois plus tard à N+1 de la commande ( et dans tous les cas avant l’expiration du délai légal d’encaissement d’un chèque). Les Offres 8X bénéficient de conditions spécifiques des modalités de règlements, Il s’agit donc de faveurs commerciales afin de trimestrialiser le montant total d’un pack (L’offre 8X est non accessible en Ligne et entraine des Frais de Gestion Additionnels de 15% avec un minimum de 750 Dhs) , en plusieurs trimestres sur une période de 24 mois maximum, le paiement sera effectué en 4 chèques + Chèque de Caution de 50% correspondant à la deuxième année de paiement (le tout remis à la commande ou au plus tard lors du rendez-vous avec le technicien) dont un encaissé à la commande puis chaque trimestre à la date anniversaire de commande, un mois avant la date anniversaire à N+1, le client devra émettre 4 nouveaux chèques pour la seconde période facturation et un chèque de Caution de 6 mois afin de garantir la bonne fin. Les Offres 4X bénéficient de conditions spécifiques des modalités de règlements, Il s’agit donc de faveurs commerciales afin de semestrialiser le montant total d’un pack (L’offre 4X est non accessible en Ligne et entraine des Frais de Gestion Additionnels de 15% avec un minimum de 750 Dhs), en plusieurs semestres sur une période de 24 mois maximum, le paiement sera effectué en 2 chèques + Chèque de Caution (le tout remis à la commande ou au plus tard lors du rendez-vous avec le technicien) dont un encaissé à la commande puis chaque semestre à la date anniversaire de commande un mois avant la date anniversaire à N+1, le client devra émettre 2 nouveaux chèques pour la seconde période de facturation et un chèque de Caution de 6 mois afin de garantir la bonne fin.. En cas de problème de règlements sur un échelonnement Easy Payment Schedule, le montant total de la dette restante deviendra exigible sans délai avec encaissement de l’intégralité des chèques restants et/ou du chèque de caution final, avec déchéance du terme immédiat, et suspension du service avec apposition éventuelle d’une page de redirection de non-paiement. La libération des sources interviendra lorsque le règlement intégral final sera parvenu, dans le cas où le client souhaite une libération des sources anticipée ou un hébergement ou une migration du nom de domaine, il appartiendra au client de solder l’intégralité des paiements liés à cette offre en une seule fois avec des frais de libération anticipée. Toutes les offres de règlements échelonnées sont à paiement d’avance et ce peu importe la modalité de règlement. Les Offres Suspendues ne peuvent faire l’objet d’aucune libération de sources avant la résolution de l’objet de la suspension. Les offres d’échelonnement sont strictement réservées aux Marocains et étrangers résident au Maroc et disposant d’un Compte Bancaire au Maroc, selon le cas et après Accord de MyLife, Les Non-résidents disposant d’un compte Bancaire Marocain, peuvent disposer d’une offre partielle d’échelonnement adaptée avec 50% payés à la commande + 50% échelonnables sur 12 mois maximum à partir de l’activation avec une majoration de 20%. Les sociétés en redressement peuvent bénéficier uniquement du paiement comptant (sauf Accord de MyLife pour une Offre partielle Easy Payment Schedule), dans le cas où le redressement n’aurait pas été signalé lors de la commande ou si le redressement interviendrait durant la période contractuelle le solde deviendrait alors exigible immédiatement. En cas de cessation d’activité de la société, le donneur d’ordre lors de la commande reste caution solidaire personnelle jusqu’au complet règlement des sommes restant dues.

Article 7 : les Conditions spécifiques des Offres Comptant « 6FREE »

Les Offres Comptant ne bénéficient d’aucune condition spécifique de modalités de règlements, avec paiement intégral à la commande. La libération des sources interviendra lorsque le règlement intégral final sera parvenu et ce après la livraison et l’expiration de la garantie de satisfaction.

Les Remises, Offres Spéciales et Promotions liées à l’offre de paiement comptant sont valables pour tout paiement par internet ou Hors-Ligne à la Commande ou au plus tard lors de l’entretien avec le technicien, en cas de paiement fractionné par exemple 50% (Commande) /50% (Livraison), aucune promotion ne pourra s’appliquer, le client devra donc s’acquitter du paiement total correspondant à 24 mensualités en une seule facturation.

Article 8 : Modifications Post Livraison, Migration, Changement de Mode Facturation

Passé le délai de garantie de satisfaction, toute les modifications, ajouts, suppressions sur les sites web, Applications…, feront l’objet d’une facturation additionnelle à paiement comptant à la commande de la modification par le client, après validation d’un devis concernant les modifications. La facturation additionnelle ne pourra en aucun cas être inférieure au frais d’activations initiaux. En cas de migration ascendante pour un pack supérieur, le client devra payer la différence des frais d’activations du nouveau pack, ainsi que la différence au prorata depuis la commande initiale, puis la mensualité modifiée en vigueur du nouveau Pack, la migration ascendante ne pouvant pas intervenir sans frais avant 12 mois, toute migration ascendante effectuée avant les 12 mois entrainera le paiement total des frais d’activations et non pas simplement la différence, en sus de la différence au prorata depuis la commande initiale. La migration descendante pour un pack inférieur, entraine le paiement d’une pénalité correspondant aux frais d’activations initiaux avec un minimum de 1490Dhs + 3 mois de l’actuelle mensualité, la réduction des services fournis au nouveau pack choisi, puis le paiement de la nouvelle mensualité, la migration descendante ne pouvant pas intervenir avant le 12eme mois. En cas de changement de mode de facturation pour le paiement mensualisé, toutes les promotions initiales seront exigibles au comptant aussitôt la demande de modification de facturation effectuée, en cas de modification de période de facturation pour une offre incluant une offre promotionnelle (Paiement annuel ou comptant), l’offre promotionnelle ne pourra en aucun cas être répercutée, ainsi le paiement inclura le prorata restant au montant échelonné actuel.

Article 9 : Renouvellement Post Engagement

Deux Mois avant l’échéance et en l’absence de demande de non-renouvellement dans les délais, le client recevra une facture forfaitaire annuelle concernant uniquement le renouvellement de l’hébergement web ou serveur web, de l’hébergement de l’application et du nom de domaine au tarif en vigueur à la date de renouvellement. Le renouvellement est effectué par tacite reconduction dès le 21ème Mois suivant la signature du contrat, l’annulation du renouvellement tacite doit être parvenu obligatoirement avant le 21ème mois suivant la commande par lettre recommandée, par messagerie en ligne (Whatsapp, Telegram… ) depuis le numéro de téléphone inscrit sur le contrat uniquement, ou en direct contre remise d’un accusé de réception, la demande d’annulation devra obligatoirement porter le nom du site concerné, le nom, prénom, et société dans le cas d’une société, la demande devra être signée et cachetée obligatoirement pour être valable. Pour être prise en compte, le client doit s’assurer de la remise d’un accusé de réception de la demande et ce peu importe le canal de communication choisi. En cas de non-confirmation de réception la demande est considérée comme non traitée.

Article 10 : Conditions Spécifiques Applications

Toutes les applications détenues auprès de Mylife ne peuvent bénéficier d’aucune libération de sources, qu’elles soient gratuites ou payantes, et nécessitent de disposer d’un hébergement actif auprès de Mylife. Dans le cas où le client ne disposerait plus d’hébergement actif auprès de Mylife, le client pourra opter pour une facturation forfaitaire d’Hébergement d’Application (600 dhs/an), les Applications Android gratuites pourront faire l’objet de l’application d’une bannière publicitaire et/ou d’une publicité interstitielle.

Article 11 : Conditions Spécifiques Application Android (Google), iOs (Apple), Windows (Microsoft).

La publication des applications iOS, nécessite obligatoirement un compte developer payant auprès d’Apple, renouvelable annuellement, l’absence de compte developer ou le refus d’application par Apple, ne pourrait nullement entrainer, une annulation ou un remboursement de MyLife, le contenu éditorial de chaque application appartenant au client. Les Packs avec une application iOS, incluent 2 soumissions gratuites auprès du service d’évaluation Apple, chaque soumission successive auprès d’Apple après accord du client fera l’objet d’une facturation de 750 Dhs par soumission auprès d’Apple, les soumissions auprès d’Apple sont sans aucune garantie de validation, Apple étant seul responsable de la conformité des applications présentes sur son store, à chaque refus Apple fournira, une liste des éléments à modifier.

La publication des applications Android (Google) et Windows Store (Microsoft), ne nécessite pas forcément de disposer d’un compte developer payant auprès de Google ou Microsoft, dans ce cas l’application sera publiée sur le compte developer de MyLife, le refus d’application par Google ou Microsoft ne pourrait nullement entrainer, une annulation ou un remboursement de MyLife, le contenu éditorial de chaque application appartenant au client. Les Packs avec une application Android ou Microsoft, incluent 2 soumissions gratuites auprès du service d’évaluation Google ou Microsoft, chaque soumission successive auprès de Google ou Microsoft après accord du client fera l’objet d’une facturation de 500 Dhs par soumission auprès de Google ou Microsoft, les soumissions auprès de Google ou Microsoft sont sans aucune garantie de validation, Google et Microsoft étant seuls responsables de la conformité des applications présentes sur leurs « store » respectifs, à chaque refus Google et Microsoft fourniront, une liste des éléments à modifier.

Article 12 : Maintenance / Infogérance…

Dans le cas où le client opte sous sa propre responsabilité pour une offre sans maintenance, la responsabilité de MyLife cesse au moment de la livraison et de la garantie de satisfaction, tout bug, hacking, (ou intervention du client par SSH/FTP une fois les sources libérées), la remise de compte FTP ou de compte SSH vaut décharge et annule la responsabilité de MyLife à l’égard du client. Tout bug ou Hacking.. N’entraine aucune suspension des règlements en cours (Montant dû depuis la livraison du contrat) toute suspension de paiement à l’initiative du client, vaudra non-paiement ainsi que les conséquences d’une déchéance immédiate. Les clients bénéficiant d’une maintenance pourront bénéficier d’une restauration gratuite à une date antérieure selon la périodicité choisie dans le contrat de maintenance du client à la signature du contrat.

Article 13 : Transfert sur un autre hébergement ou serveur « Easy Transfer »

Lorsque la prestation a été entièrement réglée, si le client souhaite transférer ses données (Hors applications Mobiles), sur un autre hébergement ou serveur VPS, MyLife peut s’occuper pour le client de ce transfert avec une facturation forfaitaire de 1200 Dhs sur un autre hébergement web  (fourni par le client) ou 1900 Dhs sur un serveur web (fourni par le client) avec accès SSH + Configuration du Serveur VPS

Article 14 : Retard de Paiement

Le renouvellement est dû au plus tard au 23ème Mois soit 30 Jours avant la signature du contrat et/ou renouvellement du nom de domaine, en cas de retard de règlement du renouvellement des frais additionnels de 250 Dhs seront appliqués pour le nom de domaine si le paiement n’est pas intervenu avant le 23ème mois, puis de 750 Dhs après l’échéance des 24 Mois et/ou expiration du domaine, avec suspension des services et apposition d’une page parking de non-paiement pendant un délai maximal de 12 mois. L’absence ou le retard de paiement général pourra entrainer l’application de frais de retard équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal pendant une durée de 90 Jours Maximum après l’échéance. 15 Jours après l’échéance une facturation forfaitaire de 750 Dhs au titre de la mise en recouvrement sera appliquée, puis de 7500 Dhs après 90 Jours au titre de la mise en procédure judiciaire. En cas de retard supérieur à 5 jours, les chèques de l’échéancier restant et/ou la caution seront mis à l’encaissement en une seule fois, tout chèque retourné impayé entrainera la facturation de frais de 300 Dhs par chèque retourné impayé.

Article 15 : Renouvellement / Résiliation Services

Toutes les Conceptions (Sites Web, E-Boutique, Applications…) Hébergement Web, Serveur VPS, et Serveur VPN, Nom de Domaine sont à renouvellement automatique par tacite reconduction, à la date anniversaire de la Commande Initiale. L’annulation du renouvellement est possible avec 3 mois de préavis à faire parvenir par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature, à tout moment durant les 21 Mois suivants la commande. Passé ce délai les services sont automatiquement renouvelés et la Facture émise, sans possibilité de modification ou d’annulation de service.

Article 16 : Suspension, Clause de Réserve de Propriété, Destruction des Données

Tout retard de paiement, ou toute absence de paiement, dans les délais mentionnés entraîne immédiatement la suspension des services fournis, avec l’apposition du motif de « NON-PAIEMENT » à la date d’échéance de la Facture. En cas de non-paiement, ou retard de paiement supérieur à 15 jours de la date d’échéance, les données seront détruites des serveurs, et seule une restauration manuelle facturée (1590 Dhs), permettra le rétablissement total des services. A Partir de la suspension et/ou de la suppression des données, la clause de réserve de propriété totale s’applique, ainsi le client ne dispose de plus aucun droit d’usage des conceptions, qui lui ont été fournies. L’usage abusif de copie auprès d’autre prestataire, ou toute reproduction totale ou partielle entraînera des poursuites judiciaires, en plus du recouvrement exigible des factures impayées. Tous les frais de Recouvrement, et de poursuite judiciaire restent à la charge du débiteur (Client)

 Article 17 : Frais de Remise des Sources anticipées et Droits d’usage

Pendant 24 Mois, Les clients bénéficient d’un droit d’usage des sources, ce droit cesse de fait dans les cas de non-paiement de factures ou d’échéancier, ou en cas d’abus circonstanciés ou d’usage illicite. La libération des sources est gratuite après paiement comptant ou après 24 mois et paiement intégral des échéances pour les paiements mensualisés

Frais de Remise des Sources anticipés avant 12 Mois : Le transfert en dehors de nos serveurs entraîne le paiement d’une redevance de Libération des Sources, équivalente à 5x le montant des frais d’activations en sus du paiement intégral

Frais de Remise des Sources anticipées après 12 Mois : Le transfert en dehors de nos serveurs entraîne le paiement d’une redevance de Libération des Sources, équivalente à 3x le montant des frais d’activations en sus du paiement intégral

Frais de Remise des Sources anticipés après 24 Mois ou pour paiement comptant à la commande : la remise des sources est gratuite et immédiate après paiement intégral, et expiration de la période de garantie de satisfaction pour le paiement comptant, et après 12 Mois pour le paiement annuel (une fois le paiement final effectué et encaissé)

Dans tous les cas la remise des sources pourra intervenir uniquement si le compte client global ne dispose d’aucune facture en attente de règlement.

Article 18 : Indivisibilité du Compte Client

Tous les services détenus sur un même compte client sont un et indivisible, ainsi en cas de non-paiement d’un service, la suspension est globale et l’exigibilité de la dette restante devient immédiate pour l’ensemble de la dette du compte client, l’apposition de la mention « suspendu pour motif de non-paiement » sera de même inscrite sur l’ensemble des services détenus par le compte client. Ne sont pas concernés les prestations payées préalablement au comptant et dont la libération des sources a déjà été effectuée.

Article 19 : Droit de rétractation

De par leur côté immédiat et personnalisé, tous les services fournis par MyLife Digital & Business sont sans droit de rétractation après validation en ligne ou signature du contrat (sauf mention contraire du client sur le contrat), une tolérance est cependant acceptée avant l’activation de l’hébergement et/ou du nom de domaine (en général 1 Heure à 2 Heures après la commande ou signature), le paiement par Carte Bancaire ou en ligne entraine de fait l’annulation du droit de rétractation.

Article 20: Livraison & Easy Fast Priority

Le délai de livraison indiqué sur le contrat est donné à titre indicatif, et n’est pas contractuel, et dépend principalement de la fourniture de documents requis par MyLife au client. Dans le cas où le client ne fournirait pas la documentation, code d’accès etc… nécessaire à l’exécution du présent contrat dans le délai de 72H suivant la demande, MyLife se réserve le droit de passer la réalisation du contrat en statut non prioritaire, avec un délai de livraison porté à un maximum de 60 Jours à compter de la fourniture de la documentation requise. Un Service Optionnel de Livraison Rapide (Easy Fast Priority) avec délai garanti est disponible en option payante. Avec Easy Fast Priority le Délai de livraison est garanti à plus ou moins 3 Jours ouvrés et la Commande est passée en statut prioritaire, en cas de dépassement de plus de 3 Jours ouvrés le remboursement de 50% de l’option Easy Fast Priority est effectué, et en cas de dépassement de plus de 7 Jours Ouvrés le remboursement de l’option Easy Fast Priority est Total. Le Retard de livraison lié à l’indisponibilité du client ou à la remise de la documentation dans les délais entraine de facto l’annulation du droit à obtenir un remboursement de l’option Easy Fast Priority.

Article 21 : Protection des Données Personnelles & Easy Connect

MyLife Maroc est représenté par les entreprises citées en marge et Conformément à la loi n° 09-08 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la vente en ligne et gestion client. Les destinataires des données sont les entreprises gestionnaires du site dûment enregistrées sous les numéros suivants : ICE : 001673622000044  et 00167332600082

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : MyLife Maroc / WebUp – Service des Données Personnelles – BP10195  – 40025 Marrakech ou par Téléphone au 06.93.127.127 ou par mail :  ou directement sur votre espace Client Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP pour les entreprises au titre du récépissé commun n° D-CE-250/2016 De plus, nos Serveurs internet étant hébergés en France, vos données sont donc transférées à l’étranger (France). Ce Traitement a fait l’objet d’une déclaration préalable commune auprès de la CNDP, pour les deux entreprises sous le N° T-CE-65/2016

Le Service Easy Connect, permettant la connexion immédiate par un tiers avec Facebook, Google, Amazon ou Twitter, est un service mis à la disposition du client qui peut lier ou délier son compte à tout moment depuis son espace client, MyLife n’ayant aucune possibilité d’action sur les prestataires tiers n’est aucunement responsable des données transitant par les prestataires Tiers, Les prestataires tiers choisis par le client, sont responsables de la protection des données personnelles qu’ils détiennent et échangent.

Article 22 : Compétence et Juridictions

Tous litiges pouvant résulter de l’utilisation du service, dépendent du ressort des tribunaux compétents de Marrakech, dont l’intégralité des frais de procédures sont à la charge du client.

Article 23 : Conservation des Factures et Bons de Livraisons

Aucunes Données personnelles ne sont conservées plus que de nécessaire, vous pouvez vous opposer ou modifier à tout moment les données personnelles vous concernant, en revanche pour des raisons légales, Les Factures et Bons de Livraisons, sont conservés sur un support durable, durant la période légale imposée par l’administration Fiscale. Les Données concernant les Offres d’échelonnements ne peuvent être supprimées avant la fin de l’échéancier, dans ce cas le client peut solder son échéancier et demander la suppression des données le concernant.

Article 24 : Transfert de Contrat

Pour des raisons techniques et/ou juridiques le contrat peut être transféré et/ou géré par l’une ou l’autre des entreprises gérant MyLife. En cas de changement de forme Juridique de l’une ou de l’ensemble des entreprises de MyLife, le contrat en cours sera automatiquement géré par la nouvelle entreprise ou société, sans aucune modification contractuelle. Le Client peut également transférer son contrat à une autre entité à partir du moment où le solde du compte client n’est pas négatif.

Article 25 : Cas de Force Majeure

MyLife Digital & Business est tenu à une obligation de Moyens et non à une obligation de résultats pour l’ensemble de ses produits commercialisés, ainsi en cas de Force Majeure comme défini « un événement qui est imprévisible et en dehors de la volonté des parties sera considéré comme constitutif d’un cas de force majeure » tels que les évènements climatiques, Epidémies et Pandémies, Confinement, Changement de règlementation, Modification Législative ou Constitutionnelle, Guerre Civile, Guerre, Explosion, Explosion Bactériologique Explosion Electromagnétique, Irruption Solaire Electromagnétique, Tempête Solaire, Séisme, Irruption Volcanique, Tempête de Neige, Coup d’état, rupture des moyens de communications internationaux et/ou nationaux, rupture des réseaux électriques, rupture d’un datacenter d’un prestataire, piratage informatique, Décès ou invalidité d’un dirigeant partenaire… sans s’y limiter. Dans tous les cas de force Majeure les contrats cessent de fait après 6 Mois à partir de l’élément déclenchant la Force Majeure, les paiements dus à MyLife Digital restent à effectuer, en cas de force majeure, les conditions de paiements échelonnés pour les dettes en cours peuvent cesser dès le premier jour déclenchant le cas de force majeure, et deviennent donc immédiatement exigibles.

Article 26 : Solidarité Contractuelle

Le Donneur d’ordre représentant un client professionnel reste solidaire des dettes contractées de manières illimités à titre personnel, sauf en cas de transfert de solidarité à une autre personne acceptée par MyLife Digital, ainsi en cas de recouvrement et procédure judiciaire le donneur d’ordre (Personne Physique) représentant une personne morale endossera la même responsabilité collective. Le client doit signaler toute procédure de mise en liquidation judiciaire, redressement judiciaire et cessation d’activité, dans un délai de 48H maximum par voie de courrier recommandé avec accusé de réception et par téléphone ou directement auprès de MyLife contre un accusé de réception, en vue d’effectuer l’arrêté des comptes, de plus, le client reconnait d’ores et déjà au moment de la commande que MyLife fait partie des Débiteurs prioritaires. En cas d’insolvabilité totale du client, le donneur d’ordre signataire, reprend donc à son compte personnel, la responsabilité de cette dette jusqu’à son extinction totale, sans aucune limitation.

Article 27 : Confidentialité des Données et Vie Privée

Les Données personnelles et l’ensemble des informations recueillies, n’ont aucune autre finalité que l’exécution de la commande du client, ainsi MyLife ne pourra communiquer à des tiers (sauf en cas de commission rogatoire ou sur la décision d’un juge) les informations concernant le client, en dehors des informations et communications rendues publiques au préalable par le client lui-même. L’ensemble des faveurs commerciales, devis, promotions… sont des informations confidentielles, le client ne peut donc montrer ou transmettre une copie d’une offre personnalisée qui lui est destinée à un autre prestataire en vue d’obtenir une faveur supplémentaire de cet autre prestataire, la négociation entre le client et un autre prestataire doit se faire sans aucune mention de MyLife Digital et d’éventuelles faveurs ou promotions auxquelles le client aurait pu avoir droit. De même il ne devra en aucun cas communiquer à un autre client MyLife Digital cette faveur commerciale ou promotion personnalisée relevant du secret des affaires. En cas de non-respect le client ne pourra plus bénéficier de cette faveur commerciale ou promotion, et devra procéder à son remboursement sur simple présentation d’une facture majorée d’une pénalité de communication d’informations confidentielles de 5000 Dhs par personne et par document communiqué, sans qu’il ne soit nécessaire de faire valoir ce droit en justice.

Article 28 : Désactivation de L’option Easy Payment Schedule

Dans le cas où le client souhaite désactiver l’option d’échelonnement de Paiements Easy Payment Schedule il pourra le faire gratuitement depuis la rubrique Mon compte > Easy Payment Schedule sur le site https://digital.mylife.ma , la désactivation de l’option entrainant l’exigibilité des sommes restantes sous 72H avec restitution de la Caution une fois le solde réglé. Le Client dispose d’un délai de réflexion de 3 jours durant lesquels il pourra réactiver l’offre Easy Payment Schedule en payant simplement la prochaine échéance, dans le cas où le client souhaite réactiver l’offre Easy Payment Schedule après le délai de 72H le client devra payer une participation forfaitaire de la moitié des frais d’activations initiaux avec un minimum de 500 Dhs.

Article 29 : Easy Payment Custom Date

Le client peut demander sous certaines conditions à modifier la date de paiement des échéances Easy Payment Schedule, en choisissant l’option Easy Payment Custom Date. Le changement de date ne peut intervenir que pour une date antérieure à la date d’échéance, la date d’échéance par défaut est la date de validation du contrat ou la validation d’option de paiement récurrent par carte bancaire, dans tous les cas la date retenue par défaut est la date la plus antérieure. Dans le cas d’un choix d’une date ultérieure à la date d’échéance actuelle ou par défaut, le client devra payer l’échéance suivante par anticipation afin d’harmoniser la nouvelle date avec l’échéancier, afin de ne pas reporter la date finale de paiement. Easy Payment Custom Date est une option payante et activable en ligne sur le site https://digital.mylife.ma dans la rubrique Easy Options & Services.

Article 30 : Easy Design Meeting / Travel + / Comfort+

Par défaut tous les rendez-vous de conceptions appelés « Easy Design Meeting » ou « E.D.M », sont effectués gratuitement soit en ligne soit à Marrakech Zone 1 (inférieur à 10 Km du Centre-Ville), le client peut opter pour un rendez vous de conception, dans un Meeting Point (lieu de rendez-vous) dans une autre zone ou ville que Marrakech Zone 1. Tous les rendez-vous en dehors de la zone 1, entrainent l’activation d’une option payante en ligne par le client, dont la mise en place du rendez-vous interviendra en général 15 jours après validation et paiement de l’option Easy Design Meeting+, Travel+ ou Comfort+ en sus des frais d’activation initiaux. Aucun rendez-vous en dehors de Marrakech Zone 1, ne sera programmé si le paiement de l’option n’a pas été effectué, ainsi que le paiement des frais initiaux d’activation. L’offre Comfort+, inclut la Zone 2, 3 et 4 de Marrakech ainsi que différentes villes de la Région de Marrakech-Safi (sélectionnables lors de l’activation de l’option et consultables sur la carte interactive Google Maps). L’offre Travel+, inclut différentes villes en dehors de la Région de Marrakech-Safi (sélectionnables lors de l’activation de l’option et consultables sur la carte interactive Google Maps). Tous les Meeting Point sont en général localisés auprès d’une Gare ONCF ou d’un Gare routière si la ville n’est pas desservie par une ligne ferroviaire directe depuis Marrakech. Le technicien ne sera pas habilité pour des raisons d’organisation du temps de déplacement à se déplacer à plus de 500m du Meeting Point. L’activation de l’option Easy Design Meeting est non remboursable et entraine l’activation immédiate de celle-ci, ainsi aucune annulation ou modification ne sera possible une fois la date et heure du rendez-vous confirmées, tout changement ou modification entrainera l’annulation sans aucun remboursement de l’offre Travel+ ou Comfort+, si une modification est possible avec des frais supplémentaires, MyLife en informera le client. La non-présence du client à l’heure du rendez-vous dans un délai maximal de 30 minutes entraine de fait l’annulation du rendez-vous sans remboursement, le client devra donc fixer un nouveau rendez-vous payant à une date ultérieure. La durée du Rendez-Vous Technique (E.D.M) et ce, peu importe le lieu de rendez-vous ne pourra en aucun cas excéder 2H à partir de l’heure initiale du Rendez-vous ou de l’arrivée effective du technicien en cas de retard de transport de celui-ci. Dans le cas où le client souhaite la prolongation du rendez-vous au cours de l’E.D.M, le technicien lui programmera soit un autre rendez-vous à une date ultérieure, avec paiement d’un nouveau Rendez-Vous (concerne également la Zone 1 de Marrakech en cas de nouveau rendez-vous le client sera facturé au tarif de la première catégorie de facturation de l’option Easy Comfort+ à savoir la Zone 2 de Marrakech), ou la majoration des frais E.D.M (incluant le taux horaire de 300Dhs / Heure supplémentaire + Frais de Modifications du titre de transport, dans le cas où le report empêche le retour le jour même, des frais forfaitaires de 750 Dhs seront ajoutés en sus des précédents frais mentionnés. Dans le cas où MyLife serait dans l’impossibilité d’effectuer la réservation pour le meeting point sélectionné dans un délai maximal de 30 Jours, MyLife remboursera le montant de l’option Travel+/Comfort+ choisie par le client, et le rendez-vous devra être effectué soit en Ligne soit à Marrakech Zone 1. En cas de retard de transport, l’heure du rendez-vous sera décalée à l’heure effective de l’arrivée du Transport du Technicien sans impact sur la durée de rendez-vous. Pour des raisons écologiques et afin de diminuer l’empreinte carbone de MyLife tous les transports du Technicien, seront effectués soit en Train ou TGV (ONCF) ou Car (CTM ou Supratour), de plus ce mode de transport permet une plus grande régularité des horaires de rendez-vous, indépendamment de la circulation en véhicule, dont l’heure d’arrivée effective est de plus, vérifiable par le client et par MyLife. Tout retard du client au rendez-vous fixé entraine la réduction du temps du rendez-vous initialement fixé à 2H Maximum.

Article 31 : Easy Fast Priority

L’option Easy Fast Priority permet d’obtenir une date certaine de livraison, et une conception / livraison prioritaires, non dépendantes de l’activité de conceptions des autres clients. L’offre Easy Fast Priority est une option payante, remboursable en cas de dépassement de la date de livraison dont la faute est impactée à MyLife (50% pour tout retard de plus de 3 jours ouvrés – 100% pour tout retard de plus de 7 jours ouvrés). Le remboursement de l’offre Easy Fast Priority est limité à celle-ci uniquement, elle n’entraine aucun droit additionnel d’annulation de la commande initiale, ni même d’un quelconque remboursement additionnel. Dans le cas où le client ne fournirait pas la documentation requise dans les délais imposés par le technicien, le client ne pourra en aucun cas bénéficier du remboursement de l’offre Easy Fast Priority. Le respect des délais de MyLife étant conditionnés au respect du délai par le client. Le retard de livraison n’entraine cependant pas un droit d’annulation et de remboursement de la commande initiale.

Article 32 : Easy VPS

Les Serveurs VPS sont livrés au client sous sa propre responsabilité, qui doit l’utiliser en tant que « bon père de famille », ainsi tout usage inapproprié (Surcharge Serveur, Blocage de la bande Passante, VPN, Spam, P2P…), qu’il en résulte de l’usage du client, ou d’une intrusion seront considérés comme abusifs, Mylife sera donc dans l’obligation de suspendre le service faisant l’objet de l’abus, avec l’application de frais immédiatement exigibles de 1500 Dhs pour abus d’usage. Dans le cas où l’adresse IPV4 /IPV6 Fournie au client se retrouverait Blacklistée par un ou plusieurs serveurs mondiaux, le client devra payer à MyLife la somme de 2500 Dhs afin de rétablir au fournisseur d’adresse IP une adresse propre et exempte de tout blacklistage. Lors de toute résiliation du serveur VPS une vérification de Blacklistage d’adresse IP sera effectuée par MyLife en vue d’établir la remise en conformité de l’adresse IP Fournie et du serveur fourni au client tel qu’il était à l’origine. Dans le cas de notifications répétées de type « Abuse », MyLife pourra facturer au client 500 Dhs par notification « Abuse » avec un minimum de 1000 Dhs, MyLife devra cependant accompagner la facturation d’une copie de l’email de notification « Abuse » concernant le client. MyLife peut résilier à tout moment le serveur VPS d’un client ne respectant pas un usage correct et courant, avec un préavis de 72h ou moins si la nécessité de protection de la structure est mise en péril du fait de l’action ou inaction du client.

Article 33 : Contenu Editorial et option Easy Digital+ / Digital Max+, Easy Spell Checking / Easy Spell Checking Max+ et Easy Translate.

Toutes les Offres de Conception de MyLife incluent la transmission par le client de l’intégralité du contenu éditorial dans un format numérique, par exemple la textuelle au format .doc .docx ou .pdf non verrouillé, les listings de produits (incluant description, image, tarif, Code EAN 13, taux de TVA…) au format .xls ou .csv, les photos doivent être au format .jpg ou .png (pour les photos d’articles e-boutiques  elles doivent être au format ID Produit/codeEAN.jpg ou Produit/codeEAN.png, le contenu éditorial doit être structuré dans un menu de 2 niveaux de développement maximum et comporter les textes et images à inclure.

A défaut de disposer de ces éléments MyLife peut s’occuper pour le client de digitaliser les documents sous format papier ou non numérique, ou même d’effectuer pour le compte du client des recherches en ligne afin d’agréger du contenu, dans ce cas le client doit opter pour une option payante Easy Digital ou Easy Digital+, les options Easy Digital et Easy Digital+, étant une interprétation systémique d’un contenu non numérique, le client doit vérifier le contenu intégral digitalisé durant la période de garantie post-livraison. Dans le cas des Offres Digital / Digital + le client reconnait transmettre la liberté du contenu éditorial à MyLife, sans aucune possibilité de se retourner contre MyLife, dans le cas d’interprétation différentielle entre MyLife Digital et le Client. En aucun cas MyLife n’est responsable du contenu éditorial des sites internet mis en ligne ou du contenu récolté par MyLife pour le compte du client. MyLife n’est pas tenu de faire de corrections orthographiques ou grammaticales dans la version classique de conception, cependant MyLife propose une Option de Relecture et Correction Orthographique, grammaticale, et typographique appelée (Easy Spell Checking) le tarif de cette option est de 200 Dhs par tranche de 10000 Caractères (espaces inclus) le calcul du nombre de caractères s’effectue par la transposition du contenu numérique dans le logiciel Microsoft Word, qui sert de base de calcul pour la facturation, toute tranche de 10000 caractères entamées est due. L’option Easy Spell Checking Max+ inclut la réécriture partielle de contenu en sus de l’option classique Easy Spell Checking, le tarif de l’option Easy Spell Checking Max+ est de 300 Dhs par tranche de 10000 caractères (espaces inclus) sur la même base de calcul que l’option classique Easy Spell Checking. Le tarif s’entend par document fourni et ne peut faire l’objet d’un report de caractères restants sur une autre demande Easy Spell Checking. Mylife propose également un service de traduction par Google Translate / Microsoft translator avec plafonnement de facturation, ainsi toutes les données traduites, font l’objet d’une traduction à l’aide de google Translate, de vos thèmes, plugins, et contenu. L’option est facturée 250 Dhs par tranche de 10000 Caractères (Espaces inclus) avec plafonnement, ainsi dès le début de la traduction le client fixe une limite de traduction correspondant à son budget, une fois le plafond atteint MyLife arrêtera la prestation de traduction. Le Client peut demander à MyLife de fixer des impératifs de traductions prioritaires, par exemple de traduire le front office tout en laissant le Back Office en anglais par exemple. Concernant les langues s’écrivant de Droite à Gauche comme l’arabe, cela nécessite en plus la possibilité que le thème soit compatible (RTL) le tarif des langues RTL est de 350 Dhs par tranche de 10000 caractères. Tous les contenus sont par défaut en francais sur le Front Office, et un mélange de francais et Anglais pour le Back Office. Les traductions font l’objet d’un traitement non contextualisé dans la plupart du temps, il se peut donc que certaines tournures de phrases puissent être maladroites ou incohérentes, de plus, le contenu étant traduit par Google translate ou Microsoft translator, la vérification du contenu traduit ne peut être vérifiée par MyLife Digital, il appartient au client de vérifier le contenu final, MyLife déclinant toute responsabilité quant au service de rendu de traduction. Le service de traduction est basé sur le fond non contextualisé, et non pas sur la forme contextualisée. Toutes les Options mentionnées dans cet article sont payables d’avance, non annulables et non remboursables, le délai de traitement est variable en fonction de la taille de la requête, l’ajout de ces options annule de fait la garantie de Remboursement Easy Fast Priority.

Article 34 : Signature Electronique, Annexes, Compréhension Totale du site et Différences Favorables

Le client reconnait avant toutes commandes avoir lu l’intégralité des informations présentes dans les conditions générales, Wiki & Faq Easy Assist (tenant lieu d’annexe). Le client reconnait avoir effectué son achat dans une totale compréhension et acceptation des présentes Conditions Générales et toutes les informations présentes. En cas de contradiction entre les informations présentes dans les différents articles des présentes conditions générales et/ou les informations présentes sur Easy Assist Foires aux Questions & Wiki, le client doit le signaler avant toute commande auprès de MyLife, à défaut de signalement, les articles ou informations les plus favorables à MyLife seront reconnues acceptées. La Validation de commande et le paiement font foi de signature électronique et acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Ventes et Annexes.

Dans un but d’harmonisation sous la dénomination MyLife Digital & Business les Présentes Conditions Générales de Ventes et Annexes Annulent et remplacent toutes les précédentes Conditions Générales de Ventes pour l’ensemble des Commandes effectuées sous la dénomination PK Web Business/WebUp Maroc et MyLife Digital avec les mêmes identifiants professionnels cités en marge désormais commercialisés sous la dénomination MyLife Digital & Business

Fait à Marrakech, le 09/07/2020