Quel est cet article 10 Bis A qui met le bazar dans le projet de loi pour sécuriser l’espace numérique (SREN) ?

Quel est cet article 10 Bis A qui met le bazar dans le projet de loi pour sécuriser l’espace numérique (SREN) ?

Un article introduit par le Sénat (article 10 Bis A) dans le projet de loi pour sécuriser le numérique a remis sur le tapis la question de la souveraineté européenne : supprimé puis réintroduit puis reformulé, le texte divise l’Hémicycle tout comme les entreprises et les entrepreneurs. Faut-il oui ou non construire un cloud numérique européen, ou passer par des clouders américains, y compris pour le régalien ? Retour sur la saga de l’hébergement des données sensibles de ces trois derniers mois.

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